Burkina : Le magistrat Ambroise Nébié partage son expérience sur le contentieux de la résiliation des contrats publics

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Burkina : Le magistrat Ambroise Nébié partage son expérience sur le contentieux de la résiliation des contrats publics

Ouagadougou, 20 nov. 2026 (AIB)- Le magistrat commissaire du gouvernement, Ambroise Nébié a présenté jeudi à Ouagadougou, son premier ouvrage intitulé « Le contentieux de la résiliation des contrats de la commande publique », destiné à éclairer les acteurs de la commande publique sur les enjeux juridiques liés à la rupture des contrats administratifs et au règlement des litiges qui en découlent.

L’ouvrage vise notamment à vulgariser et à faciliter la compréhension des solutions dégagées par les juridictions administratives en matière de résiliation des contrats publics, un contentieux qui occupe une place importante dans les litiges relatifs à leur exécution.

Selon son auteur, Ambroise Nébié, la résiliation des contrats administratifs occasionne souvent des préjudices aussi bien pour l’administration que pour ses cocontractants. Il a expliqué que son ambition est de contribuer à une meilleure compréhension de cette matière, tout en mettant en lumière la complexité de la mission du juge administratif.

Celui-ci doit, selon le praticien du droit, concilier la défense de l’intérêt général, qui guide l’action administrative, avec la préservation des droits des entreprises et autres cocontractants de l’administration.

Préfacé par le premier président du Conseil d’État, le magistrat de grade exceptionnel Edilbert Somé, l’ouvrage a été salué pour sa pertinence et son utilité dans le traitement du contentieux de la commande publique.

Pour M. Somé, la résiliation d’un contrat public n’est jamais un acte anodin, dans la mesure où elle rompt la relation de confiance entre l’autorité contractante et l’attributaire du marché, tout en entraînant des conséquences économiques parfois importantes pour les parties.

Il a souligné que les juges administratifs sont ainsi appelés à concilier les prérogatives de puissance publique de l’administration avec la protection des droits des cocontractants, sans perdre de vue la bonne utilisation des deniers publics.

Le premier président du Conseil d’État a également salué la rigueur de l’analyse, la richesse des références jurisprudentielles et l’articulation entre les approches théorique et pratique développées dans le livre.

Il a souligné que cet ouvrage constitue un outil de référence pour les magistrats, les avocats, les acheteurs publics, les entreprises, les chercheurs et les étudiants.

Pour ses prochains travaux, le magistrat Ambroise Nébié envisage d’élargir son champ d’étude à l’ensemble des contrats administratifs. Il entend notamment s’intéresser aux contrats de partenariat public, qui n’ont pas été abordés dans le présent ouvrage, consacré exclusivement aux marchés publics.

Proposé au prix de 7 000 FCFA, l’ouvrage est disponible à Diacfa, à la Librairie universitaire et Mercury.

Agence d’information du Burkina
VAT/yos

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