Burkina-Foncier-Réforme
Burkina : Le gouvernement rallonge de 5 à 8 ans le délai de mise en valeur des parcelles d’habitation
Ouagadougou, 5 mars 2026 (AIB)-Le gouvernement burkinabè a adopté jeudi, en Conseil des ministres, un décret portant modes de gestion du foncier national, qui prévoit notamment l’extension du délai de mise en valeur des parcelles à usage d’habitation qui passe de 5 à 8 ans, en vue de renforcer la gestion rigoureuse et transparente du foncier au Burkina Faso.
L’une des mesures phares du décret concerne le rallongement du délai de mise en valeur des parcelles à usage d’habitation, qui passe désormais de 5 à 8 ans pour tenir compte des réalités socio-économiques des populations tout en incitant les bénéficiaires de parcelles à valoriser effectivement leurs terrains, précise le rapport du Conseil des ministres.
Le texte précise les modalités de gestion du foncier national afin d’assurer une protection effective du domaine foncier et de garantir une meilleure cohérence dans les interventions des services de l’État.
Parmi les innovations majeures introduites par ce décret figure la prise en compte de la composition du dossier de transfert des terres aux collectivités territoriales. Cette disposition vise à mieux encadrer les procédures administratives liées à la gestion des terres et à renforcer la transparence dans leur attribution.
Le décret prévoit également un meilleur encadrement des mécanismes de délégation et de concession des terres, dans le but d’éviter les pratiques irrégulières et de favoriser une gestion plus efficace du patrimoine foncier national.
Le nouveau texte qui est un décret d’application la loi n°015-2025/ALT du 21 octobre 2025 portant Réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso, renforce également le cadre juridique de l’acte de cession amiable des droits fonciers, afin de mieux sécuriser les transactions et de réduire les conflits liés à la propriété foncière.
Selon le gouvernement, l’adoption de ce texte contribuera à améliorer la gouvernance foncière au Burkina Faso, en assurant une gestion plus rigoureuse et plus transparente du domaine foncier national.
Elle devrait également permettre de garantir la préservation du domaine public, tout en assurant une meilleure coordination des interventions des différents services de l’État impliqués dans la gestion des terres.
Agence d’information du Burkina
DNK/yos
